L'assemblée générale d'un club sportif : mode d'emploi

Chaque printemps ou chaque automne, les clubs convoquent leurs adhérents pour l'assemblée générale. Une trentaine de présents sur trois cents licenciés, un rapport moral lu en dix minutes, un vote à main levée, et l'on passe au pot. Cette réunion mal-aimée est pourtant l'acte juridique le plus important de l'année : c'est elle qui valide les comptes, désigne les dirigeants et, dans un club agréé, conditionne l'accès aux aides publiques. Voici ce que la loi impose réellement — et ce qu'elle n'impose pas du tout.

La première surprise : la loi de 1901 n'impose aucune assemblée générale

Contrairement à ce que répètent la plupart des guides associatifs, la loi du 1er juillet 1901 ne comporte aucune disposition sur l'assemblée générale. Elle ne fixe ni périodicité, ni convocation, ni quorum, ni majorité. Elle ne mentionne d'ailleurs ni conseil d'administration, ni bureau, ni président.

L'obligation vient donc d'ailleurs :

• des statuts, dans l'immense majorité des cas — et comme les statuts sont un contrat, l'AG qu'ils prévoient devient obligatoire pour ce club-là ;
• de textes particuliers, pour les associations reconnues d'utilité publique, celles tenues de désigner un commissaire aux comptes, les associations cultuelles et les fédérations sportives ;
• du droit local en Alsace-Moselle, où l'assemblée générale est, elle, bel et bien obligatoire.

Même sans obligation textuelle, l'assemblée générale dispose d'une compétence générale pour les décisions qui dépassent la gestion courante : modifier les statuts, dissoudre l'association, nommer ou révoquer les dirigeants, approuver les comptes.

Pour un club agréé, l'AG redevient de fait obligatoire

C'est le point que presque personne n'explique. Un club affilié à une fédération agréée est agréé de plein droit — il n'a aucune démarche à faire. Or l'article R121-3 du code du sport impose à toute association agréée des statuts garantissant un « fonctionnement démocratique » dont le contenu est très précis :

• la participation de chaque adhérent à l'assemblée générale ;
• la désignation du conseil d'administration au scrutin secret et pour une durée limitée ;
• un nombre minimum annuel de réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration ;
• des conditions de convocation à l'initiative de certains membres.

S'y ajoute, au titre de la transparence de gestion, un budget annuel adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice et des comptes soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois après la clôture. Enfin, l'article R121-4 exige les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales dans le dossier d'agrément d'un club non affilié. Autrement dit : pour un club sportif, tenir son AG chaque année n'est pas une option.

Le travail de Bjarne Ibsen et de son équipe publié en 2019 dans la revue Voluntas (voir l'étude), qui a interrogé 12 755 adhérents dans 642 clubs sportifs de dix pays européens, montre que la participation démocratique dépend d'abord de la taille du club et du degré d'implication de chacun dans le bénévolat et la vie sociale — pas de la culture politique du pays. Un club où l'on ne fait que consommer un créneau produit mécaniquement une AG déserte.

Convoquer : ce sont vos statuts qui font loi

Aucun texte ne fixe de délai de convocation, de forme (courrier, courriel, affichage) ni d'auteur pour une association loi 1901. Le fameux délai de quinze jours n'est pas une règle légale : c'est un usage repris des modèles de statuts. Ouvrez les vôtres, c'est ce délai-là qui vous oblige.

Un conseil qui fait gagner du temps : si les statuts ne disent rien de la convocation par courriel, ajoutez-le à la prochaine modification. Beaucoup de clubs continuent d'affranchir trois cents enveloppes par crainte d'un vice de forme qui n'existe pas.

L'ordre du jour : là où les décisions s'annulent

C'est la contrainte la plus sérieuse, et elle est d'origine jurisprudentielle. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour joint à la convocation, et toute décision prise en dehors peut être contestée et annulée. Trois règles en découlent :

• le libellé des questions doit être précis — les formulations ambivalentes rendent le vote inapplicable ;
• la rubrique « questions diverses » est réservée aux points mineurs, sans incidence sur le fonctionnement de l'association ;
• le président de séance ne peut pas écarter une question régulièrement inscrite.

La cause numéro un d'annulation d'une décision d'AG de club, c'est l'élection d'un dirigeant ou l'exclusion d'un membre votée en « questions diverses ». Si le sujet compte, il figure à l'ordre du jour.

Quorum, majorité, procuration : tout est statutaire

Il n'existe aucun quorum légal ni aucune majorité légale pour une assemblée générale d'association. Si les statuts n'en prévoient pas, il n'y en a pas. Le vote par procuration n'est pas un droit : il n'est possible que dans les conditions prévues par les statuts, et si ceux-ci sont muets ou l'interdisent, il n'est pas ouvert. Même chose pour l'assemblée à distance et le vote électronique : le seul fondement sûr est une clause statutaire expresse, les dispositifs dérogatoires de la période 2020-2021 étant temporaires.

Pour modifier les statuts, la règle par défaut surprend souvent : à défaut de disposition statutaire, la majorité simple suffit — sauf si la modification augmente les engagements des membres, auquel cas l'unanimité est requise. En Alsace-Moselle, il faut les trois quarts des membres présents.

Quant à la distinction entre assemblée générale ordinaire et extraordinaire, elle n'existe dans aucun texte de la loi de 1901 : c'est une création statutaire empruntée au droit des sociétés. Si vos statuts ne la prévoient pas, une seule assemblée est compétente pour tout.

Le procès-verbal : facultatif en droit, indispensable en pratique

Aucun texte n'impose d'établir un procès-verbal d'assemblée générale, ni n'en fixe le contenu. Mais essayez de vous en passer : le PV vous sera réclamé pour déclarer une modification de statuts, pour déclarer une dissolution, pour constituer un dossier d'agrément, et par votre banque à chaque changement de signataire.

Une bonne nouvelle en revanche : l'obligation de tenir un « registre spécial coté et paraphé » a été supprimée par l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015. D'innombrables modèles de statuts et sites d'aide aux associations continuent de la mentionner. Vous pouvez classer vos PV comme vous l'entendez, du moment que vous les retrouvez.

Approuver les comptes, et ce qui suit

Pour la plupart des clubs, l'approbation des comptes en AG est une obligation statutaire, doublée pour les clubs agréés de l'exigence des six mois vue plus haut. Elle devient une obligation légale lourde au-delà de 153 000 € de subventions publiques annuelles ou de dons ouvrant droit à réduction d'impôt : comptes annuels complets et commissaire aux comptes. En dessous de ce seuil, il n'y a pas de commissaire aux comptes obligatoire — mais une convention de subvention peut parfaitement imposer contractuellement la production de comptes approuvés. Notre guide sur la comptabilité et la trésorerie d'un club sportif détaille ces seuils.

Le travail de Carina Post publié en 2022 dans le German Journal of Exercise and Sport Research (voir l'étude), fondé sur un millier de clubs sportifs rhénans, hiérarchise les facteurs qui réduisent le plus les problèmes d'un club : disposer d'un nombre suffisant de membres du bureau arrive avant les finances et avant la planification stratégique. Une AG qui n'aboutit pas à un bureau complet a raté son objectif principal, quel que soit le résultat du vote sur les comptes. Voir aussi notre guide sur le bureau d'un club sportif.

Après l'AG : une seule déclaration, et pas celle qu'on croit

Il n'y a aucune déclaration à effectuer en préfecture après chaque assemblée générale. Budget, tarif des cotisations, quitus, programme sportif, admission de membres : rien de tout cela ne se déclare.

Une seule chose se déclare, et dans les trois mois : le changement des personnes chargées de l'administration. C'est l'article 5 de la loi de 1901, et son alinéa suivant explique pourquoi il ne faut pas l'oublier : « ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés ». Tant que le nouveau président n'est pas déclaré, c'est l'ancien qui reste le représentant légal aux yeux de la banque, de la mairie et de l'assureur. Notre guide sur la déclaration des changements d'une association sportive détaille la démarche, gratuite et faisable en ligne.

En résumé

• La loi de 1901 n'impose aucune assemblée générale : l'obligation vient des statuts — sauf en Alsace-Moselle, où l'AG est obligatoire.
• Pour un club agréé, donc pour presque tout club affilié, l'article R121-3 du code du sport impose de fait une AG annuelle et des comptes présentés sous six mois.
• Aucun délai légal de convocation : les quinze jours sont un usage statutaire, pas une règle.
• L'assemblée ne peut délibérer que sur l'ordre du jour ; une élection votée en « questions diverses » est annulable.
• Ni quorum ni majorité légale ; la procuration n'est possible que si les statuts la prévoient.
• Le registre spécial coté et paraphé est supprimé depuis 2015.
• Après l'AG, une seule déclaration : le changement de dirigeants, dans les trois mois.