Mettre en sommeil, dissoudre ou fusionner un club sportif

Il arrive un moment où le club ne tient plus. Deux bénévoles au bureau, une équipe qui ne se déplace plus, une saison blanche. La tentation est alors de ne rien faire : ne plus convoquer d'assemblée, ne plus renouveler l'affiliation, laisser l'association s'éteindre d'elle-même. C'est précisément la pire option, parce qu'une association loi 1901 ne disparaît jamais toute seule. Elle continue d'exister avec ses dettes, ses contrats et ses dirigeants — qui restent inscrits comme tels. Trois sorties propres existent : la mise en sommeil, la dissolution, la fusion.

Ce que devient un club qui ne fait plus rien

Il n'existe aucune procédure de radiation d'office du répertoire national des associations pour cause d'inactivité, ni de dissolution automatique d'une association loi 1901 qui cesse toute activité. Le répertoire est alimenté par les greffes lors des déclarations ; personne ne vient y faire le ménage.

Concrètement, un club « en sommeil de fait » reste juridiquement vivant. Son bail court, son abonnement internet aussi, ses dirigeants restent les représentants légaux opposables aux tiers tant qu'aucun changement n'a été déclaré, et sa responsabilité civile continue de courir alors que la garantie fédérale, elle, s'est éteinte avec l'affiliation. C'est le pire des deux mondes.

L'enquête européenne coordonnée par Ørnulf Seippel et publiée en 2020 dans le Journal of Global Sport Management (voir l'étude) donne la mesure du phénomène : plus de 30 000 clubs sportifs interrogés dans neuf pays européens, sur cinq types de problèmes — recrutement des membres, des dirigeants bénévoles, des entraîneurs, situation financière, disponibilité des installations. Au Danemark et en Allemagne, ce sont les ressources humaines qui dominent ; en Hongrie, en Pologne et en Espagne, les finances et les équipements. Trois capacités pèsent systématiquement sur la santé d'un club : le résultat financier, la capacité de planification et le climat social interne. Nuance importante à ne pas gommer : la taille et le degré de professionnalisation donnent des résultats difficiles à interpréter — être un gros club ou avoir des salariés n'est pas mécaniquement protecteur.

La mise en sommeil : possible, mais seulement si les statuts la prévoient

La mise en sommeil n'est pas un statut juridique automatique : c'est la situation d'une association qui suspend temporairement son activité tout en conservant sa personnalité juridique. Contrairement aux sociétés, il n'existe ni formulaire ni procédure de mise en sommeil déclarable en préfecture.

Le point décisif, souvent tu : elle doit être prévue par les statuts. Sans cette prévision statutaire, les dirigeants doivent dissoudre l'association ; mettre le club en sommeil sans base statutaire engage leur responsabilité et peut exposer à des demandes de dommages et intérêts.

Si vos statuts la permettent, la marche à suivre est celle-ci :

• convoquer l'assemblée générale pour approuver la mise en sommeil, en fixer la durée et les conditions de sortie ;
• trancher le sort de la cotisation (maintenue, suspendue), du local, du matériel et de la trésorerie ;
• résilier les contrats devenus inutiles (téléphone, internet, licences logicielles) et régler la question des salariés éventuels ;
• conserver les actes de gestion nécessaires à la conservation du patrimoine — dont l'assurance, qui reste obligatoire ;
• déclarer en préfecture uniquement si la mise en sommeil s'accompagne de changements déclarables : adresse, statuts, dirigeants. Notre guide sur la déclaration des changements d'une association sportive précise lesquels.

Si vos statuts ne prévoient rien, l'ajout d'une clause de mise en sommeil est justement le genre de modification à voter tant que le bureau est encore en état de le faire.

La dissolution volontaire : la sortie propre

C'est l'assemblée générale qui décide la dissolution, dans les conditions de quorum et de majorité fixées par les statuts. Le procès-verbal documente la décision et désigne un liquidateur, chargé de recouvrer les créances, de payer les dettes et de résilier les contrats.

Point qui surprend : aucune disposition légale n'impose de déclarer la dissolution au greffe des associations ni de la publier. Mais ne pas le faire est une faute pratique majeure — l'association reste inscrite au répertoire, et ses anciens dirigeants restent affichés comme responsables. La déclaration se fait via le téléservice « e-dissolution » ou le Cerfa n° 13972*03, accompagnée d'une copie du PV. La publication au Journal officiel est facultative et gratuite. Obligation distincte à ne pas oublier : si l'association a un numéro SIREN, la dissolution doit être déclarée à l'INSEE pour radiation du répertoire Sirene.

Que devient l'argent qui reste sur le compte

L'article 9 de la loi de 1901 renvoie aux statuts, ou à défaut aux règles déterminées en assemblée générale. Mais une limite s'impose et elle est absolue : l'assemblée générale ne peut pas répartir entre les membres une quelconque part de l'actif, en dehors de la reprise de leurs apports.

• La reprise des apports vise les biens matériellement apportés à l'association, pas la trésorerie.
• Les cotisations ne sont jamais remboursables, même partiellement, même pour une saison non jouée.
• Le boni de liquidation revient aux bénéficiaires désignés : une autre association, une collectivité, une fondation, un établissement public. Un club de village transmet souvent son solde et son matériel au club voisin ou à l'école du village.

Se partager la caisse entre membres n'est pas seulement interdit : cela contredit la définition même de l'association, constituée « dans un but autre que de partager des bénéfices », et expose les dirigeants. Attention enfin à une règle souvent mal appliquée : le délai d'un an avant transmission du patrimoine relève du droit local d'Alsace-Moselle, pas de la loi de 1901.

Fusionner deux clubs : c'est possible depuis 2014

L'idée qu'il faudrait dissoudre un club et en recréer un autre pour fusionner est fausse depuis la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, qui a introduit l'article 9 bis dans la loi de 1901. Fusion, scission et apport partiel d'actif y sont expressément organisés.

La procédure est plus formelle qu'une dissolution :

• la fusion est décidée par des délibérations concordantes adoptées dans les conditions requises par les statuts pour la dissolution — c'est la majorité renforcée, pas la majorité ordinaire ;
• un projet de fusion est arrêté par les dirigeants au moins deux mois avant les délibérations ;
• un avis est publié dans un support habilité à recevoir des annonces légales, au moins trente jours avant la première réunion ;
• les documents sont mis à disposition des membres, au siège ou en ligne, au moins trente jours avant ;
• les créanciers disposent de trente jours pour former opposition ;
• un commissaire à la fusion est requis lorsque la valeur totale des apports dépasse un seuil fixé par décret, de l'ordre de 1,55 million d'euros — hors de portée de la quasi-totalité des clubs amateurs.

Les effets sont puissants : la fusion entraîne la dissolution sans liquidation des associations qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine. Et surtout, pour un club : les membres des associations qui disparaissent deviennent de plein droit membres de l'association issue de la fusion. Aucune réinscription individuelle à faire, ce qui change tout quand on fusionne deux écoles de rugby de deux cents licenciés.

Un dernier réflexe, essentiel si le club est subventionné : une association titulaire d'une autorisation, d'un agrément, d'un conventionnement ou d'une habilitation peut interroger l'autorité administrative pour savoir si l'entité issue de la fusion en bénéficiera pour la durée restant à courir. Posez la question avant de voter, pas après. Notre guide sur l'agrément sport d'une association explique ce qui est en jeu.

Le point que l'on oublie systématiquement : l'assurance

Un club qui se désaffilie, qui est radié par sa fédération ou qui se met en sommeil perd la couverture du contrat collectif fédéral. Or l'article L321-1 du code du sport impose à toute association sportive de couvrir sa responsabilité civile, celle de ses salariés et bénévoles et celle des pratiquants, et le défaut d'assurance est puni de six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende à l'encontre du responsable de l'association. Tant que l'association existe et qu'une activité se poursuit, même informelle, la responsabilité civile doit être souscrite en propre.

Quant au sort des licences déjà délivrées en cours de saison, aucune règle générale n'existe : cela relève des règlements généraux de chaque fédération. Interrogez la vôtre avant l'assemblée générale.

Avant de renoncer : la lucidité vaut mieux que la formule

L'analyse longitudinale menée par Joris Corthouts et ses collègues sur des clubs flamands aux vagues 2012, 2015 et 2018, publiée en 2023 dans l'European Journal for Sport and Society (voir l'étude), livre un résultat qu'il faut citer sans le déformer. Les clubs qui perçoivent un besoin de changement adoptent davantage d'offres souples — pratique flexible, non compétitive, à la carte — et connaissent davantage de croissance de leurs effectifs. Mais adopter ces offres « light » ne conduit pas nécessairement à la croissance. Autrement dit : ce n'est pas la formule loisir qui sauve un club, c'est la lucidité de son bureau sur la nécessité de changer. Ouvrir un créneau détente ne remplacera pas une assemblée générale honnête sur l'état réel du club.

En résumé

• Une association qui n'a plus d'activité ne disparaît pas : aucune radiation d'office, aucune dissolution automatique.
• La mise en sommeil suppose une clause statutaire ; sans elle, les dirigeants doivent dissoudre, sous peine d'engager leur responsabilité.
• La dissolution se vote en AG selon les statuts, avec PV et liquidateur ; déclarer au greffe n'est pas légalement obligatoire mais reste indispensable, et l'INSEE doit être informée si le club a un SIREN.
• Aucun partage de la trésorerie entre membres : seule la reprise des apports est admise, et les cotisations ne se remboursent jamais.
• La fusion existe depuis 2014 (article 9 bis) : dissolution sans liquidation, transmission universelle du patrimoine, et les adhérents deviennent membres de plein droit sans réinscription.
• Perdre l'affiliation, c'est perdre l'assurance fédérale : souscrire une responsabilité civile propre est immédiatement obligatoire.